Règlement du programme Semez-Traitez-Connectez 2024

Programme SEMEZ-TRAITEZ-CONNECTEZ 2024 de Bayer pour l’EST

Vous trouverez ci-dessous des renseignements juridiques importants et les conditions générales du programme SEMEZ-TRAITEZ-CONNECTEZ 2024 de Bayer (également le « Programme »).

Règles de BayerValue

1. Le programme BayerValue^MC (« Programme BayerValue ») consiste en de nombreux programmes pour les producteurs de Bayer CropScience Inc. (« Bayer ») identifiés par Bayer de temps à autre comme faisant partie du Programme BayerValue. Ce Programme fait partie du Programme BayerValue.
2. Les règles du Programme BayerValue (« règles de BayerValue ») s’appliquent à tous les Programmes BayerValue, incluant le Programme. Vous pouvez consulter toutes les règles de BayerValue pour la saison de croissance 2024 ici ou en téléphonant au Centre de traitement des primes de Bayer, au 1-888-283-6847.
3. Les règles de BayerValue incluent le consentement du producteur concernant la cueillette, l’utilisation et le partage d’informations personnelles et l’utilisation de messages électroniques commerciaux aux fins mentionnées dans les règles de BayerValue. Vous trouverez ici un résumé des principales dispositions sur la vie privée et les consentements stipulées dans les règles de BayerValue.

Programmes

4. Sauf autorisation contraire accordée par Bayer à sa discrétion exclusive, les producteurs doivent s’inscrire au Programme BayerValue au plus tard le 1^er mai 2024 et respecter toutes les modalités des règles de BayerValue et du Programme afin de pouvoir profiter des avantages du Programme.
5. Les producteurs doivent détenir une Entente de gestion responsable des technologies valide.
6. Le Programme s’adresse aux producteurs admissibles dont les exploitations agricoles sont situées en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador.
7. Seuls les achats effectués par les producteurs entre le 1^er octobre 2023 et le 30 septembre 2024 auprès de détaillants autorisés par Bayer seront pris en compte dans les calculs pour ce Programme.
8. À l’achat de l’équivalent d’au moins 200 acres de semence de maïs DEKALB^MD et/ou de caractères de maïs de Bayer (Roundup Ready^MD Maïs 2, maïs VT Double PRO^MD Refuge Intégral^MD, maïs SmartStax^MD Refuge Intégral^MD et/ou maïs Trecepta^MD Refuge Intégral^MD) et de l’équivalent de 200 acres des herbicides Corvus^MD et/ou Laudis^MD, les producteurs se qualifient pour une récompense consistant en un appareil numérique mobile iPad^MD Air Gen 4 256 Go d’Apple (la « récompense ») qui sera livré directement à la ferme admissible inscrite à BayerValue après la saison 2024 et la validation des transactions d’achats. Les producteurs qui détiennent aussi un abonnement à FieldView^MC recevront un bon de 100 $ applicable aux services Premium de FieldView. Apple n’est d’aucune façon associée à ce Programme ni à la récompense.
9. Les autres marques de semence dotée de caractères de maïs de Bayer admissibles sont CROPLAN, DLF Canada Inc., Maizex et Semences Pride.
10. Si le client achète l’équivalent d’au moins 200 acres de semence de maïs DEKALB et/ou de caractères de maïs Bayer admissibles ET achète l’équivalent d’au moins 200 acres des herbicides pour le maïs Corvus^MD et/ou Laudis^MD, la société remettra la récompense à la ferme. Bayer se réserve le droit de modifier le modèle de la récompense à remettre aux producteurs admissibles selon la disponibilité d’autres versions ou les limitations d’approvisionnement.
11. La récompense doit être acceptée telle quelle et ne peut être remplacée, vendue, transférée, cédée ou échangée contre de l’argent. Nonobstant la phrase précédente, Bayer se réserve le droit de remplacer une récompense par une autre récompense de valeur égale ou supérieure si, pour quelque raison que ce soit, la récompense n’est plus disponible. La livraison des récompenses prévues dans le cadre du programme peut être retardée en raison des limites de production des fabricants.
12. Limite d’une seule récompense par ferme, conformément à la description du programme BayerValue.
13. La récompense sera livrée directement à la ferme inscrite au compte, conformément au système de gestion des relations avec la clientèle (CRM).
14. Les valeurs applicables aux produits admissibles utilisées pour le calcul de la superficie minimale requise dans le cadre du Programme sont les suivantes : Plus petite unité vendue individuellement utilisée aux fins de calcul pour le programme : 1 unité de maïs = 80 000 grains; 2,5 acres par quantité équivalente à un sac de maïs. Herbicides du maïs : 30 acres par cruche de 4 L d’herbicide Corvus et/ou 40 acres par cruche de 3,66 L d’herbicide Laudis.
15. Les services et produits sont offerts par Climate LLC sous réserve de l’acceptation par le client de nos conditions d’utilisation. Nos services fournissent des estimations ou recommandations se basant sur des modèles. Leur efficacité n’est pas garantie. Avant de prendre des décisions financières, de production agricole ou relatives à la gestion des risques, il est conseillé de consulter des agronomes, négociants en marchandises ou autres professionnels du secteur. Pour plus de renseignements, consultez https://climatefieldview.ca/legal/disclaimer. FieldView^MC est une marque de commerce de Climate LLC. Bayer CropScience Inc. est titulaire de licence. 
16. Bayer est membre du groupe Excellence Through Stewardship^MD (ETS). Les produits de Bayer sont commercialisés conformément aux normes de mise en marché responsable de l’ETS et à la politique de Bayer pour la commercialisation des produits végétaux issus de la biotechnologie dans les cultures de base. L’importation de ces produits a été approuvée dans les principaux marchés d’exportation dotés de systèmes de réglementation compétents. Toute récolte ou matière obtenue à partir de ces produits ne peut être exportée, utilisée, transformée ou vendue que dans les pays où toutes les approbations réglementaires nécessaires ont été accordées. Il est illégal, en vertu des lois nationales et internationales, d’exporter des produits contenant des caractères issus de la biotechnologie dans un pays où l’importation de telles marchandises n’est pas permise. Les producteurs devraient communiquer avec leur négociant en grains ou acheteur de produit pour confirmer la politique de ces derniers relativement à l’achat de ces produits. Excellence Through Stewardship^MD est une marque déposée de Excellence Through Stewardship.
17. VEUILLEZ TOUJOURS LIRE ET SUIVRE LES DIRECTIVES DES ÉTIQUETTES DES PESTICIDES. La technologie Roundup Ready^MD 2 comporte des gènes qui procurent une tolérance au glyphosate. Le glyphosate détruira les cultures qui ne tolèrent pas le glyphosate. La technologie de lutte contre les insectes offerte par Vip3A est utilisée sous licence accordée par Syngenta Crop Protection AG. Bayer, la croix Bayer, BayerValue^MC, Corvus^MD, DEKALB et le logo^MD, DEKALB^MD, Laudis^MD, Refuge Intégral et le logo^MD, Refuge Intégral^MD, Roundup Ready 2 Technologie et le logo^MC, Roundup Ready^MD, Roundup^MD, SmartStax^MD, Trecepta^MD et VT Double PRO^MD sont des marques de commerce du Groupe Bayer. Utilisation sous licence. Agrisure Viptera^MD est une marque déposée d’une entreprise du groupe Syngenta. Utilisation sous licence. LibertyLink^MD et le logo LibertyLink^MD sont des marques déposées de BASF. Utilisation sous licence. Herculex^MD est une marque déposée de Dow AgroSciences LLC. Utilisation sous licence. La technologie à plusieurs caractères SmartStax^MD a été développée par Bayer et Dow AgroSciences. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur titulaire respectif. Bayer CropScience Inc. est membre de CropLife Canada. ©2023 Groupe Bayer. Tous droits réservés.